Mon fils adulte est sous curatelle. Je n’ai pas le droit d’avoir des informations le concernant ni sur le plan médical ni sur son projet de vie. Mon fils n’a pas le discernement nécessaire pour comprendre les enjeux. Que puis-je faire ?
Lorsque la mesure de curatelle comprend le domaine de la santé, il incombe alors au curateur de prendre les décisions en la matière, dans la mesure où votre fils n'est pas capable de discernement.
Le curateur est tenu au secret dans le cadre de son mandat (art. 413 alinéa 2 du Code civil), à moins que des intérêts prépondérants ne s'y opposent.
De manière générale, il est recommandé aux curateurs de discuter avec les proches pour prendre des décisions en la matière. En effet, les proches peuvent avoir un intérêt prépondérant à être informés de ces décisions.
Si vous souhaitez vous occuper de ces aspects-là de la vie de votre fils, vous pouvez demander à être nommée curatrice pour le domaine de la santé spécifiquement.
Cela vous permettra de prendre les décisions dans ce domaine, le reste des affaires demeurant gérées par le curateur. Il faut adresser une demande à la Justice de paix en ce sens.
Pour toute question vous pouvez consulter le Bureau d’aide aux curateurs privés.