Quel sera l’impact d’un héritage sur la rente de l’assurance-invalidité ou les aides financières d’une personne vivant en institution ?

L’héritage n’aura aucune influence sur la rente ou l’allocation pour impotence de l'assurance invalidité.
En revanche la fortune peut avoir un impact sur les aides financières qui sont octroyées sous conditions de ressources.

Les aides financières sous conditions de ressources les plus répandues sont les prestations complémentaires. Pour une personne seule, la fortune dépassant CHF 37'500.- est prise en compte et réduit le droit PC, sans forcément le supprimer. Si l’héritage est un bien immobilier, ce sont d’autres limites de fortune qui sont appliquées selon si ce bien immobilier est utilisé en habitation principale ou non, et s’il y a une déduction à faire en fonction d’une éventuelle dette hypothécaire.
A noter que les normes des prestations complémentaires concernant la fortune seront probablement modifiées à partir du 1er janvier 2021.

Si vous bénéficiez de l’aide sociale, les minima vitaux sont encore plus bas et la limite de fortune est donc encore plus basse.

Afin de connaître les limites pour chaque type d’aide financière, vous pouvez contacter Pro Infirmis.

Quant à l'institution, elle ne peut pas toucher directement à la somme héritée. Par contre, si le résident ne bénéficie plus d'aide financière en raison de l'héritage, il devra utiliser sa fortune pour payer l'institution.

Contacter Pro Infirmis pour plus d’information